Les présentes conditions de vente sont conclues d' une part par la société IMAGE IN ACTION, au capital de 7 500 euros dont le siège social est au 1, rond-point François Villon – 31520 RAMONVILLE ST AGNE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro SIRET 444 879 472 00017 ci-après dénommée " IMAGE IN ACTION " et d' autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet " Zoave " dénommée ci-après " l' acheteur ".

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Sarl IMAGE IN ACTION et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Zoave, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Sarl IMAGE IN ACTION.
La Sarl IMAGE IN ACTION se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le site Zoave.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Nos photographies ne sont pas contractuelles.

2. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
La Sarl IMAGE IN ACTION se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l' acheteur.

3 Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

4. Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son login de client s’il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La Sarl IMAGE IN ACTION communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

5. Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quinze (15) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à la Sarl IMAGE IN ACTION pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de port engagés par la Sarl IMAGE IN ACTION et des frais liés au retour (transport et assurance).  
Afin de faciliter le traitement des retours pour rétractation, la Sarl IMAGE IN ACTION conseille de signaler les rétractations par mail : commande@zoave.com, afin d'obtenir un numéro de retour qui accélérera les procédures de remboursement ou d’échange. Sans numéro de retour, les processus de réception et d'identification des colis deviennent plus longs. Les produits pourront cependant, dans le cadre du droit de rétractation, être envoyés sans numéro de retour. La Sarl IMAGE IN ACTION procédera alors à l'échange ou au remboursement dans les 30 jours suivant la réception par la Sarl IMAGE IN ACTION des marchandises retournées. Les marchandises devront être retournées dans leur emballage d’origine, accompagnées de tous les éléments liés à la commande ainsi que d’une copie du bon de livraison (preuve de la date de livraison), et d’une copie de la facture d'achat. Toute demande tardive de rétraction ne donnera lieu à aucun remboursement même si le client a procédé, à ses frais, au retour de la marchandise dont l'acceptation facultative par la Sarl IMAGE IN ACTION ne pourra en aucun cas être interprétée comme emportant celle de rembourser le prix.

6. Modalités de paiement

Validation
La commande validée par le client ne sera considérée effective par la Sarl IMAGE IN ACTION que lorsque le paiement aura été réceptionné. Par ailleurs, la Sarl IMAGE IN ACTION se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. l'acceptation de la commande reste sous réserve de la disponibilité de la marchandise jusqu'au règlement total de la commande. Le prix est exigible à la commande.
Modes de paiement
Les paiements seront effectués :
- Par chèque bancaire qui accompagnera le bon de commande à imprimer sur notre site. Une photocopie de votre pièce d'identité sera demandée avant expédition des marchandises. Les produits, dans le cadre d'un règlement par chèque, sont réservés pendant 48 heures. Au delà de ce délai et en l'absence de paiement, les produits sont remis à la vente.
- Soit par virement bancaire. Après réception de votre virement, nous vous envoyons votre colis.
Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.
Intégralité du paiement
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. l'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par la Sarl IMAGE IN ACTION  au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.
Obligations de l’acheteur
l'acheteur garantit à la Sarl IMAGE IN ACTION  qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
Obligations de la Sarl IMAGE IN ACTION  
La Sarl IMAGE IN ACTION  se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d’incident de paiement. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. À la demande de l'acheteur, une facture lui sera adressée sur papier faisant ressortir la TVA.

7. Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la Sarl IMAGE IN ACTION. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ces délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Si les délais de livraison effectifs dépassent les délais de livraison indiqués sur les fiches produit, l'Acheteur pourra être remboursé des frais de port sous forme d'avoir, utilisable sur le site Zoave pendant une durée de 6 mois, en passant commande par téléphone au 05 61 75 18 98. Les délais de livraison sont comptés en jours ouvrés, à partir de la validation du paiement. Ne sera pas considéré comme un retard le fait que l'Acheteur soit absent lors de la première livraison et que la seconde livraison soit réalisée en dehors des délais annoncés.
En cas d’absence du client lors du premier passage, le transporteur déposera un avis de passage avec ses coordonnées. Le client devra alors contacter lui-même le transporteur pour fixer un autre jour de passage à sa convenance ou faire l’enlèvement dans un des centre de dépôt de ce dernier.
La Sarl IMAGE IN ACTION  est libéré de ses obligations de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeurs.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
Sauf convention contraire, la Sarl IMAGE IN ACTION  choisit librement le transporteur.
Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de 7 à 21 jours ouvrés.

8. Disponibilité des produits

En cas d'indisponibilité du produit commandé, la Sarl IMAGE IN ACTION  informera l'Acheteur au plus tôt.
Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, la Sarl IMAGE IN ACTION  pourra dans ce cas fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent.
En tout état de cause, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
A défaut pour la Sarl IMAGE IN ACTION  de faire usage de cette faculté, l'Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées

9. Garantie

Tous les produits fournis par la Sarl IMAGE IN ACTION  bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour rappel cette garantie est due par la Sarl IMAGE IN ACTION  sous 4 conditions :
- que le défaut du produit soit caché
- qu'il soit antérieur à la conclusion du contrat de vente
- qu'il soit important à tel point que le client ne l'aurait pas acheté où en aurait offert un prix moindre
- que l'action soit intentée dans un bref délai à partir de la découverte du défaut
En cas de non conformité d' un produit vendu, il pourra être retourné à la Sarl IMAGE IN ACTION  qui le reprendra, l' échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail : commande@zoave.com ou par voie postale à l’adresse suivante : Sarl IMAGE IN ACTION dans le délai de trente jours de la livraison.

10. Responsabilité

La Sarl IMAGE IN ACTION, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
l'application de la Convention de Vienne sur l'attribution internationale de marchandises est expressément écartée.