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2. Données à caractère personnel
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3. Archivage - Preuve
La Sarl IMAGE IN ACTION archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.Les registres informatisés de la Sarl IMAGE IN ACTION seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
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